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RÈGLEMENT INTÉRIEUR - (daté du 20/03/2021) - Version PDF : KBR RIO 2021 FR

 

0. Règlement de procédure interne relatif aux Commissions fédérales - Généralités.

a. Chaque commission fédérale, à l'exception de la commission fédérale de concertation, est composée de six membres, trois de la Roeiliga flamande et trois de la Ligue francophone d'Aviron, nommés par les ligues respectives et confirmés par elles chaque année.

b. Un rapport écrit de chaque réunion est établi et remis dans les 8 jours calendrier au secrétaire général de la K.B.R., qui en transmet sans délai une copie à toutes les personnes et/ou parties concernées.

c. Pour sa part, le secrétaire général transmet sans délai au secrétaire de la commission fédérale concernée toutes les informations reçues de tiers et relatives au fonctionnement des commissions fédérales.

d. Un président et un secrétaire de commission sont nommés chaque année au sein de chaque commission fédérale. Le président dirige les réunions de la commission, tandis que le secrétaire fait office de rapporteur. La parité linguistique concernant les 2 fonctions susmentionnées ne doit pas être respectée ici.

e. Sont membres consultatifs de droit d'un comité fédéral particulier : les personnes qui sont membres d'un comité analogue de l'Aviron mondial.

 

A. Règles d'ordre interne sur la répartition et l'alternance des fonctions au sein de l'Union européenne répartition et l'alternance des fonctions au sein l'organe directeur.

1. L'organe directeur de la K.B.R. est composé de huit membres élus par l'Assemblée générale de la K.B.R. Quatre membres sont proposés par la V.R.L. et quatre membres sont proposés par la L.F.A.

2. Au sein de l'organe de direction, les postes de président, de vice-président, de secrétaire général et de trésorier sont attribués de la manière suivante.

a. Chaque poste peut être occupé par un représentant de la même ligue pour deux mandats consécutifs de quatre ans.

b. Les fonctions de président et de vice-président sont respectivement exercées par des administrateurs d'une autre ligue.

c. Il en va de même pour les postes de secrétaire général et de trésorier.

3. Les postes susmentionnés sont attribués au sein de l'organe directeur dans les 15 jours qui suivent l'Assemblée générale de la K.B.R.

4. Si, pendant deux Olympiades consécutives, deux postes ou plus ont été occupés par un représentant de la même ligue, l'Assemblée générale, et elle seule, peut décider qu'il en sera ainsi pendant une Olympiade supplémentaire (4 ans).

5. Les procurations au sein de l'organe de direction sont autorisées, dans la limite d'une procuration par personne.

6. En l'absence du président, le conseil de direction est présidé par le vice-président. En l'absence des deux, le membre le plus âgé en fonction préside le conseil de direction.

7. Le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier doivent de préférence être bilingues, c'est-à-dire avoir au moins une connaissance passive de la langue de l'autre ligue.

8. L'organe de direction peut nommer un rapporteur dans son giron, qui peut ou non cumuler cette tâche avec une autre fonction.

 

B. Règlement d'ordre intérieur concernant la communication entre le K.B.R. et les ligues.

1. Le secrétaire général de la K.B.R. notifie par écrit aux ligues et aux membres de l'organe directeur de la K.B.R. toutes les communications, écrites ou autres, reçues par la K.B.R :

• • d'une part s'ils partent du B.O.I.C., de World Rowing et des fédérations nationales affiliées à Word Rowing.
  • d'autre part, s'ils englobent les sélections nationales et les commissions fédérales.

2. Les décisions fédérales sont communiquées par écrit par le secrétaire général aux ligues ou à l'association intéressée par l'intermédiaire de sa ligue :

• • réponse aux communications de B.O.I.C., de World Rowing ou des fédérations nationales affiliées à World Rowing.
  • les sélections nationales et les commissions fédérales.

3. Toute communication d'une association à la K.B.R. doit se faire par l'intermédiaire de la ligue.

4. Les rapports des comités fédéraux doivent être adressés au secrétaire général dans les huit jours.

 

C. Règles de procédure interne concernant la procédure en cas d'objection ou de plainte et les possibilités de recours et de sanctions.

Voir également les "Ordonnances d'application de l'indice national d'aviron" datées de 2021. (Voir l'art. 8.8.)"

1. Si un club conteste une amende infligée par le jury, la contestation doit être adressée à l'organe directeur de la KBR dans les cinq jours suivant la notification de l'amende au club, sous peine d'irrecevabilité en cas de dépassement du délai.

2. La notification de la contestation se fait par courrier électronique.

3. L'organe administratif n'examine que les contestations recevables et les déclare fondées, infondées ou partiellement fondées.

4. Dans un délai de 30 jours, la décision sera transmise au club par courrier électronique.

5. Si le club n'est pas d'accord avec la décision, il peut faire opposition auprès du Parquet fédéral de la KBR dans les 5 jours par e-mail et sous peine d'irrecevabilité en cas de dépassement du délai.

6. Le parquet fédéral entendra le représentant du club lors d'une réunion informelle.

7. Si le club continue à contester, un dossier disciplinaire sera ouvert et une procédure disciplinaire sera engagée conformément aux dispositions du code national d'aviron.

8. Si un club se voit infliger une amende par l'instance dirigeante de la KBR et qu'il n'est pas d'accord, il peut faire opposition auprès du parquet fédéral de la KBR dans les 5 jours par courrier et sous peine d'irrecevabilité en cas de dépassement du délai.

 

D. Règlement d'ordre intérieur relatif à l'octroi des licences de rameur et de rameur.

9. L'octroi d'une licence de rameur ou de rameur :

a. donne le droit de participer aux régates officielles en Belgique et à l'étranger, organisées sous le contrôle du K.B.R. ou de World Rowing (ou de ses fédérations affiliées) respectivement.

b. permet au licencié de bénéficier des avantages matériels éventuellement accordés par la K.B.R. ou par les ligues.

c. couvre les accidents dont le licencié serait victime lors de la pratique de l'aviron, dans les limites de la police d'assurance éventuellement souscrite par les ligues par le biais des licences.

10. En demandant la licence, le rameur ou la rameuse s'engage à :

a. respecter les règles édictées par le K.B.R., y compris le Codex national.

b. de se conformer aux décisions prises par le K.B.R. concernant le port de l'équipement sportif lors des régates en Belgique et à l'étranger, lors de toute manifestation publique liée à l'aviron et lors des contacts avec les médias - officiels et personnels - occasionnés par la pratique de l'aviron.

c. se conformer aux décisions de la K.B.R. concernant la publicité sur le matériel ou l'équipement sportif.

11. Si le rameur ou la rameuse est désigné(e) pour représenter la Belgique lors de compétitions internationales, il ou elle s'engage en outre à :

a. de se conformer aux directives du K.B.R. ou des ligues concernant le port de l'équipement sportif et l'utilisation du matériel mis à disposition par le K.B.R. ou les ligues, tant lors des régates en Belgique qu'à l'étranger, lors de toute manifestation publique liée à l'aviron et lors des contacts officiels ou personnels avec les médias, suscités par la pratique du sport d'aviron.

b. respecter les contrats de sponsoring existants signés par le K.B.R. ou par les ligues. Le rameur ou la rameuse a le droit de prendre connaissance de ces contrats.

c. notifier préalablement à la K.B.R. et/ou aux ligues les contrats personnels conclus par le rameur ou la rameuse. Ces contrats ne peuvent être en contradiction avec les contrats visés au point 3.b.

12. Tout manquement à l'engagement décrit aux points 2 et 3 du présent règlement expose le titulaire de la licence à la sanction du retrait de la licence.

13. Pour que l'engagement prévu aux points 2 et 3 du présent règlement produise tous ses effets à l'égard des mineurs, la demande d'autorisation de ces derniers doit être cosignée par leur représentant légal.

14. Une convention telle que jointe en annexe peut être conclue avec le titulaire de la licence pour renforcer l'engagement visé aux points 2 et 3 du présent règlement.

 

E. Règlement intérieur de la commission fédérale des juges de camp et des régates.

1. Il est le porte-parole du Collège national des juges de camp auprès de l'organe directeur.

2. Il assure la formation des juges nationaux adjoints, des juges nationaux et des candidats juges internationaux de camp.

3. Passe le test pour obtenir la licence de juge national adjoint et de juge de camp national.

4. Désigne les juges de toutes les régates belges inscrites au calendrier national des régates.

5. Il conseille l'organe directeur en ce qui concerne la nomination des candidats juges internationaux pour les régates internationales à l'étranger, les réunions de pays, les championnats d'Europe, les championnats du monde et les Jeux olympiques ou paralympiques.

6. Donne son avis sur les propositions de modification de l'index national d'aviron et de ses arrêtés d'exécution découlant des modifications du Codex mondial d'aviron ; ou d'autres propositions émanant de personnes, de membres d'un club d'aviron belge, d'associations d'aviron belges, d'une des ligues, d'une commission fédérale ou de l'organe directeur du K.B.R.

7. Donne son avis sur la conformité à l'index national d'aviron des programmes préliminaires soumis par les clubs d'aviron belges en relation avec les courses d'aviron, tels qu'ils figurent au calendrier national d'aviron.

8. Conseils sur les recours contre les décisions d'une agence du jury.

9. Les membres doivent au moins être titulaires d'une licence de juge de camp national.

10. Rédige un rapport technique pour chaque régate du calendrier belge des régates. A cet effet, il désigne pour chaque régate le délégué technique qui fera office de rapporteur.

11. Conseille sur l'inclusion des régates belges dans le calendrier international des régates de World Rowing.

12. Conseille sur le format et le contenu des championnats et coupes nationaux de Belgique.

13. Convoquer une réunion avec tous les organisateurs de régates si nécessaire.

 

F. Règlement intérieur de la commission technique sportive fédérale.

1. Les directeurs techniques des deux ligues sont de droit co-présidents de la commission, complétée par six membres, trois membres de la Vlaamse Roeiliga et trois membres de la Ligue Francophone d'Aviron.

2. Il donne des conseils sur l'élaboration des critères de sélection nationaux en ce qui concerne l'affectation à des régates internationales de sélection, à des réunions internationales de pays, à des championnats du monde ou à des Jeux olympiques.

3. Il donne des conseils sur les critères de sélection internationaux.

4. Donne un avis contraignant sur la composition et la sélection finale des équipes nationales, auquel il ne peut être dérogé que pour des raisons financières justifiées.

5. Donne des conseils sur l'équipement (vêtements et matériel d'aviron) des équipes nationales.

6. Il conseille le juge fédéral du camp et le comité des régates pour toute adaptation du calendrier national des régates.

7. Conseille sur l'établissement des tests nationaux

8. Si l'organe directeur de la R.B.K. ne suit pas l'avis de la commission technique sportive fédérale, une réunion doit être convoquée à laquelle tous les membres de l'organe directeur et de la commission doivent être présents.

 

G. Règlement intérieur concernant la nomination d'un conseiller juridique, d'un groupe de travail codex/statuts/règlement intérieur et d'un groupe de travail parrainage.

1. Un conseiller juridique est nommé par l'organe directeur du K.B.R., il conseille et, si nécessaire, intervient dans les questions/différends juridiques.

2. Un groupe de travail est constitué à la demande de l'organe directeur du K.B.R. pour examiner et mettre en œuvre les modifications du codex et/ou des statuts/règlements intérieurs.

3. Un groupe de travail sera constitué à la demande de l'organe directeur K.B.R. pour attirer des sponsors, discuter des contrats et conseiller l'organe directeur K.B.R. à cet égard.

 

H. Règlement intérieur de la Commission fédérale consultative (tripartite).

1. Est composé de 9 personnes, à savoir le président, le secrétaire général et le trésorier du K.B.R. ; le président, le secrétaire général et le trésorier de la Vlaamse Roeiliga ; le président, le secrétaire général et le trésorier de la Ligue Francophone d'Aviron.

2. Si l'un des membres du comité cumule plusieurs fonctions mentionnées à l'article 1. ou est empêché, il peut être remplacé par une personne appartenant à la même ligue.

3. Réunions régulières et ce à l'initiative du président du K.B.R., de l'organe directeur du K.B.R. (à la majorité) ou de l'une des ligues qui en fait la demande écrite au secrétaire général du K.B.R. Dans ce dernier cas, il invitera les parties concernées à une date, au plus tard 10 jours calendrier après réception de la demande susmentionnée.

4. Est un organe consultatif chargé de maintenir des relations optimales entre la K.B.R. et les deux ligues régionales, dans quelque domaine que ce soit.

Adopté à l'unanimité lors de l'Assemblée générale tenue à Bruxelles le 20 mars 2021. Réunion tenue en ligne via Microsoft Teams.

 

Rémy Moulin

Président L.F.A.

Hubert De Witte

Président V.R.L.

Gwenda Stevens

Président K.B.R.

Charles Henri Dallemagne

Secrétaire - Général K.B.R.